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Les conditions ci-dessous, ainsi que toute politique à laquelle il est fait référence dans les présentes (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des sujets tels que les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.
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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
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Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte sous licence à une autre personne.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter avec exactitude nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en raison du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique et de ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée ou affichée dans nos boutiques en ligne.
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SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. KAKAVY se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que KAKAVY n'en confirme pas l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car KAKAVY peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation après acceptation de la commande. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des boutiques physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
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SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à KAKAVY, à ses affiliés ou concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de KAKAVY, Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par KAKAVY.
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions d'aucune sorte et sans approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Toute utilisation des outils optionnels proposés via le site relève entièrement de vos propres risques et de votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et soumises aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de tout contenu ou site tiers auquel vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits et services tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section décrit précisément la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]
KAKAVY est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec KAKAVY. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et KAKAVY, y compris toute blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de ou liés à vos achats et transactions avec KAKAVY.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable here. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LINK] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation de (1) garder vos Commentaires confidentiels ; (2) verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant dans ou sur les Services contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions liées aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d'expédition, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales, étatiques ou locales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche quiconque d'utiliser ou de profiter des Services, ou qui, selon nous, peut nuire à KAKAVY, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) envoyer du spam, pratiquer l'hameçonnage, le pharming ou le prétexte sur les services ; (e) utiliser tout robot, araignée, outil de scraping, de collecte et d'extraction de données, dispositif ou processus automatique, outil d'IA (tel qu'une IA agentique) ou moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure utilisée pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie des présentes Conditions.
SECTION 14 - AGENTS
14.1 Cette section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec tout Service. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui entreprend une action autonome ou semi-autonome au nom de, ou sur instruction de, toute personne ou entité, et pouvant être exécuté au nom d'une personne ou à l'aide de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s'identifier à tout moment et de fonctionner en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'accéder à tout service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des moyens techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d'agent utilisateur : "Agent/[agent name]" ; (ii) ne pas dissimuler ou obscurcir le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, par exemple en (a) imitant le comportement humain et les schémas d'interaction, ou (b) complétant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation informatique des humains ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord intégral, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre risque. Nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance accordée à ces documents par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.
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SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non monétaires à votre charge sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, y compris en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions de service ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 - RENONCIATION; ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de service et toute politique ou règle opérationnelle que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où KAKAVY a son siège. Vous et KAKAVY consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement par commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web pour vérifier les changements. Nous vous informerons de toute modification importante de ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification de ces Conditions de service constitue l'acceptation de ces modifications.
SECTION 25 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à hi@kakavy.studio.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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